1. Champ d’application et définitions
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux services en ligne (les « Services ») proposés par le site « Psychologie Positive » disponible sur le site Internet www.psychologiepositive-magazine.com (le « Site »).
Ce service est édité par la société ORACOM, SA au capital de 129.532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 397 522 657 et dont le siège social est situé au 168 rue Raymond Losserand – 75014 Paris.
Dans les présentes,
- « ORACOM » : désigne la S.A. ORACOM immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 397 522 657, au capital de 129.352 euros et sise au 168 rue Raymond Losserand – 75014 Paris, éditant la boutique Happinez sur le Site.
- « Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le Site.
- « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- « Site » : désigne le site Internet www.psychologiepositive-magazine.com
2 Hébergement du Site
- Nom de l’hébergeur : Google Inc.
- Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States.
3. Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du Site est conditionnée à l’acceptation des présentes CGU. Toute utilisation du site engendre une présomption de prise de connaissance et d’acceptation des CGU par l’Utilisateur. Si ce dernier n’accepte pas de se voir appliquer ces CGU, il lui est prié de ne pas utiliser ledit site.
L’acceptation des présentes CGU est entière, inconditionnelle et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de se voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, ORACOM se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
ORACOM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout Utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées et acceptées sans réserves.
5. Accès au Site et au Service
La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’ensemble des coûts afférents à l’accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.
ORACOM se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU / CGV.
Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf période de maintenance, interruption inopinée du Service. ORACOM peut être amenée à interrompre l’accès de tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet d’ORACOM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ORACOM et/ou du groupe Imagine Publishing.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
Les marques « ORACOM » et « Psychologie Positive » ainsi que le(s) logo(s) figurant sur le Site sont des marques enregistrées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’ORACOM est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable des interrogations qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.
ORACOM ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à ORACOM.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des informations sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux informations, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
8. Traitement des données personnelles des Utilisateurs
8.1 Dispositions générales
Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est ORACOM.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Utilisateur du Service nécessitent une réponse exacte de la part de l’Utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par ORACOM est susceptible d’entrainer le refus d’ORACOM de prendre en compte la demande d’inscription de l’Utilisateur au Service.
Les données collectées par ORACOM dans le cadre des services rendus sont traitées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
8.2 Transmission des données personnelles de l’Utilisateur à des tiers
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ORACOM se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant l’Utilisateur dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ORACOM recueillera l’accord de l’Utilisateur pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.
8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à Service Clients Oracom – 168bis – 170 rue Raymond Losserand 75014 Paris sauf pour les données personnelles données à ORACOM lorsque l’Utilisateur a rempli le formulaire d’adhésion en ligne et qu’il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est prévu à l’article 14.4 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ORACOM ou par ses partenaires commerciaux. Si son droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès d’ORACOM, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles de l’Utilisateur.
Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, ORACOM se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
8.4 Mise à jour des données personnelles
L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.
8.5 Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ORACOM s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Sites partenaires
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur accepte que les informations fournies au moment de l’inscription soient publiées sur les sites suivants :
10. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.